Préoccupations de l’industrie européenne du bois envers le RDUE : demande de clarté

Équipe ProPopulus

Les industries européennes du bois, dont la chaîne du peuplier constitue une part importante, s’inquiètent de plus en plus de la mise en œuvre du Règlement contre la déforestation et la dégradation forestière de l’Union européenne (RDUE).

Dans un document publié le 12 mars, les industries européennes du bois l’ont exprimé. Parmi les signataires du document figurent EOS (Organisation européenne de l’industrie de la scierie), EPF (Fédération européenne des panneaux à base de bois), CEI-Bois (Confédération européenne des industries du bois), EFIC (Confédération européenne des industries de l’ameublement), ETTF (Fédération européenne du commerce du bois), FEP (Fédération européenne de l’industrie du parquet).

Le document cite des révélations récentes, rapportées dans le Financial Times du 8 mars 2024, qui suscitent de vives inquiétudes et qui concernent notamment l’intention de la Commission Européenne à retarder le développement d’un des outils clés du règlement, la cartographie des zones à risques au niveau mondial.

Le classement des pays selon les niveaux de risques et ses implications

L’approche fondée sur les risques est au cœur du règlement RDUE. Elle consiste à classer les pays ou les zones de production selon 3 catégories de risque : faible, standard ou élevé. Cette classification est essentielle tant au respect du règlement qu’à son application par les différents acteurs du marché ainsi que par les autorités compétentes au sein des États membres de l’UE. Or, pour palier l’absence de cette cartographie des risques, il semble que la Commission entende classer tous les pays en « risque standard », ce qui pose des problèmes importants.

En effet, en vertu du règlement RDUE, les acteurs du marché sont soumis à des obligations de diligence raisonnée similaires, que le pays source de leurs approvisionnements soit classé en risque standard ou en risque élevé. Par contre, les obligations en matière de diligence raisonnée peuvent être allégées pour l’acteur du marché lorsque le pays dans lequel il se fournit en bois est classé en risque faible.

Par ailleurs, la distinction entre pays à risque normal, à risque standard et à risque élevé affecte les obligations de contrôle et de vérification par les autorités compétentes des Etat Membres.

Par conséquent, tout retard dans l’évaluation comparative des risques par pays ne fait qu’alourdir la charge administrative sans offrir d’avantages tangibles. Dans ce contexte, l’identification des pays à faible risque est primordiale, car elle permet d’optimiser la charge liée aux procédures de diligence raisonnée pour les acteurs du marché et de réduire la charge liée aux procédures de contrôles pour les autorités compétentes.

Aussi, les industries du bois demandent que le processus d’identification des niveaux de risques et le classement des pays selon ces niveaux soient réalisés rapidement et que cette tache demeure au centre des priorités de la Commission Européenne.

Autres défis liés à la mise en œuvre du RDUE

La mise en œuvre du RDUE  s’appuie également sur un autre outil central : le Système d’Information sur lequel les acteurs du marché devront saisir leurs déclarations de diligence raisonnée avant la mise sur le marché ou l’exportation de leurs produits. Ce Système d’Information, développé par la Commission Européenne, a fait l’objet d’une première évaluation en grandeur réelle.

Dans le document publié, les industries européennes du bois dénoncent son trop faible niveau de développement et demande qu’il soit sensiblement modifié et adapté notamment à une collecte, un enregistrement et une protection automatisés, fiables et sûrs au regard de la sensibilité et de la complexité des informations qui devront faire l’objet de déclarations.

Par ailleurs, les industries du bois européennes attendent un certain nombre de clarifications, par exemple concernant les procédures et périodes de transition entre le règlement sur le bois de l’UE (RBUE) actuellement en vigueur et le futur RDUE. Les questions portent notamment sur la reconnaissance, pendant la période de transition, par le Système d’Information développé pour l’application du RDUE, des bois conformes au RBUE au moment de leur mise sur le marché.

Bien que les industries européennes du bois soutiennent pleinement les objectifs du RDUE en matière de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, elles soulignent la nécessité d’aborder les complexités administratives du règlement. Elles exhortent la Commission Européenne à retarder l’application du Règlement pour les opérateurs et les commerçants, et demande des amendements au texte pour rationaliser les processus bureaucratiques et fournir un temps d’adaptation suffisant aux acteurs du marché.

Que se passe-t-il

Tags

Catégories