Le RDUE et l’industrie forestière européenne : le peuplier comme alternative efficace et durable

Équipe ProPopulus

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la déforestation de l’Union européenne (RDUE) le 29 juin 2023, l’Union européenne (UE) a fait un pas de géant pour contribuer activement à la préservation des masses forestières à l’échelle mondiale.

Le nouveau règlement RDUE, publié le 9 juin au Journal Officiel de l’UE (JOUE), vise à minimiser la contribution de l’UE à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde en promouvant des pratiques durables dans les chaînes d’approvisionnement de ses marchés. Il s’agit d’une étape fondamentale pour réduire l’empreinte écologique de l’UE et contribuer à la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité au niveau mondial, dans le cadre du « Green Deal » européen.

Ce nouveau règlement, qui remplacera le règlement bois de l’UE (RBUE), sera applicable dans un délai de 18 mois (à compter du 30 décembre 2024) pour les grandes entreprises et dans un délai de 24 mois (30 juin 2025) pour les PME et les micro-entreprises. Ainsi, le RBUE sera abrogé à partir du 30 décembre 2024 (une exemption sera accordée pour le bois et les produits dérivés produits avant le 29 juin 2023 et commercialisés à partir du 30 décembre 2024).

Objectifs du RDUE

L’objectif principal du RDUE est d’éviter la déforestation ou la dégradation des forêts en réduisant la possibilité d’importer des produits qui y contribuent. Par rapport au RBUE, le nouveau règlement élargit son champ d’application pour inclure des secteurs tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao, le café et le caoutchouc, ainsi que leurs dérivés.

Le règlement établit des obligations de Diligence Raisonnée pour les entreprises qui produisent, transforment et commercialisent ces produits, afin de minimiser les risques et de démontrer qu’ils ne sont pas issus de zones exploitées illégalement ou qu’ils n’ont pas contribué à la dégradation forestière.

Par rapport au RBUE, le règlement élargit la liste des produits concernés pour y inclure, entre autres, les meubles en bois, les livres imprimés ou le charbon de bois (la liste complète des produits concernés figure à l’annexe I du règlement). Cela implique que les entreprises doivent se conformer à des obligations rigoureuses de Diligence Raisonnée ayant pour but de vérifier l’origine des produits.

Dans ce contexte, les systèmes de certification volontaire (tels que PEFC, FSC ou autres) sont reconnus comme promouvant les bonnes pratiques, facilitant l’évaluation des risques sur les approvisionnements. Toutefois, l’existence d’une certification n’est pas suffisante pour confirmer la conformité au règlement et ne dispense pas les entreprises de réaliser leur diligence raisonnée.

Principales différences entre le RBUE et le RDUE :

  • Le RBUE sera remplacé par le RDUE, qui couvre un éventail plus large de produits de base, notamment le bois, le soja, le cacao, le café, le bœuf, l’huile de palme et certains produits dérivés.
  • Les opérateurs partageront désormais les responsabilités en matière de diligence raisonnée avec les plus grands commerçants situés en aval de la chaîne d’approvisionnement. Le risque de non-conformité est également transféré vers le bas de la chaîne de valeur, alors que selon le RBUE, il s’arrêtait au niveau de l’opérateur.
  • Les opérateurs sont censés communiquer des données de géolocalisation afin de retracer les marchandises jusqu’à leur origine.
  • Les opérateurs devront élargir le champ de leur diligence raisonnée pour inclure la législation du pays de production, couvrant la gestion durable des forêts, les droits des tiers, le travail et les droits de l’homme, ainsi que les réglementations fiscales, anticorruption, commerciales et douanières pertinentes. Ils publient un rapport de diligence raisonnée chaque année.

Le rôle clé du peuplier européen

Il ne fait aucun doute que le nouveau cadre réglementaire pose des problèmes pour le commerce des principaux produits forestiers et agricoles dans le monde, étant donné que le niveau de traçabilité et de complexité est considérablement accru par le RDUE par rapport au RBUE. Dans ce contexte, le peuplier européen s’impose comme une source fiable de bois dans le respect des cadres réglementaires existants et à venir. Actuellement, l’UE compte environ 450 000 hectares de forêts et de plantations de peupliers, principalement concentrés dans les pays méditerranéens tels que la France, l’Espagne et l’Italie.

Ces forêts et plantations sont gérées localement et de manière durable. Elles constituent un excellent exemple de matière première hautement traçable produite dans l’Union européenne, qui peut servir d’alternative à des produits importés dont l’origine pose questions. En outre, la culture du peuplier contribue positivement aux économies locales en créant des emplois et en favorisant le développement rural. Le peuplier est une option de production de matière première locale, efficace et durable.

Une bonne stratégie

Investir dans le renouvellement des forêts et des plantations de peupliers européennes, afin de garantir le maintien de pratiques durables de culture du peuplier, apparaît comme une stratégie clé pour atteindre les objectifs de l’Union européenne et garantir la conformité des produits bois européens aux exigences du nouveau règlement contre la déforestation et la dégradation forestière tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Que se passe-t-il

Tags

Catégories